Protection sociale

Informations sur les mécanismes de prévoyance collective.

Modification du code des juridictions financières

Le décret n°2008-460 modifie certaines dispositions réglementaires du code des juridictions financières (décret en conseil d’Etat). Ce décret organise le contrôle des organismes de sécurité sociale qui fait l’objet d’un audit dans le cadre du réseau d’alerte (art. 1er). Le contrôle est un contrôle contradictoire, l’organisme a un mois pour répondre à la Cour après …

Modification du code des juridictions financières

Eclairage sur les nouvelles modalités de contrôle des organismes de Sécurité sociale par la Cour des comptes

Ce texte modifie le CJF, partie décrets simples, et complète ainsi le décret 2008-460 du 15 mai 2008, article 1 consacré au contrôle de la Cour des comptes. La compétence des DRASS est supprimée pour l’approbation des comptes, à compter de la mise en œuvre de la validation des comptes. Certains comptes n’avaient pas été …

Eclairage sur les nouvelles modalités de contrôle des organismes de Sécurité sociale par la Cour des comptes

Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la …

Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes

Bibliographie et sitographie sur le financement de la protection sociale

– Sites Internet de l’URSSAF, de l’ACOSS, du ministère de la santé, des DRASS – Revues : Liaisons Sociales, Espace Social Européen. – Jean-Jacques DUPEYROUX : Précis de Sécurité sociale Ed. Dalloz – Sur la réforme du financement de la protection sociale : la problématique de la taxation de la Valeur Ajoutée est évoquée dans …

Bibliographie et sitographie sur le financement de la protection sociale

Rapport sur la création des Agences Régionales de Santé

31/01/08 – Une nouvelle fois, un rapport est présenté dans la presse avant sa sortie officielle. Espace social européen a été le premier à divulguer les grandes lignes du rapport de Philippe Ritter sur la création des Agences régionales de santé (ARS) avant que Les Échos le proposent en téléchargement. Remise dernièrement à Roselyne Bachelot, …

Rapport sur la création des Agences Régionales de Santé

Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de Sécurité sociale

Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale (HCICOSS) est chargé, notamment : de fixer des orientations et de superviser l’ensemble des travaux de la Mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale (MCP), de donner un avis sur toute proposition de modification du plan comptable unique des organismes de sécurité …

Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de Sécurité sociale

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